- action fiscale
- иск о взыскании налоговых платежей
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
FISCALE (ÉCONOMIE) — La fiscalité économique est un concept récent à caractère opérationnel, qui trouve sa nécessité à la convergence de deux disciplines anciennes dont il exprime l’interdépendance. Il permet de jeter un pont entre l’approche, traditionnelle en droit … Encyclopédie Universelle
Action Démocratique Du Québec — Pour les articles homonymes, voir ADQ et Action démocratique. Action démocratique du Québec … Wikipédia en Français
Action democratique du Quebec — Action démocratique du Québec Pour les articles homonymes, voir ADQ et Action démocratique. Action démocratique du Québec … Wikipédia en Français
Action démocratique du québec — Pour les articles homonymes, voir ADQ et Action démocratique. Action démocratique du Québec … Wikipédia en Français
Dérogation fiscale — Niche fiscale Pour les articles homonymes, voir Niche. Une niche fiscale peut être, soit une dérogation fiscale qui permet de payer moins d impôts lorsque certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d… … Wikipédia en Français
Examen de la situation fiscale personnelle — Droit fiscal en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État,… … Wikipédia en Français
Niche Fiscale — Pour les articles homonymes, voir Niche. Une niche fiscale peut être, soit une dérogation fiscale qui permet de payer moins d impôts lorsque certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d échapper à l impôt… … Wikipédia en Français
Niche fiscale — Pour les articles homonymes, voir Niche. Une niche fiscale peut être, soit une dérogation fiscale qui permet de payer moins d impôts lorsque certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d échapper à l impôt… … Wikipédia en Français
Résistance fiscale — La résistance fiscale (ou résistance à l imposition ou désobéissance fiscale) est un acte politique consistant à refuser de participer à la fiscalité de son pays au nom de valeurs morales. C est une forme de résistance non violente. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Options de souscription d'action — Stock option Une stock option (ou stock option) est une forme de rémunération versée par une entreprise généralement cotée en bourse. Il s agit d une option d achat (call) dont l actif sous jacent est l action de l entreprise concernée. Ainsi, ce … Wikipédia en Français
Reforme fiscale ecologique — Réforme fiscale écologique Sommaire 1 Réforme fiscale écologique (RFE) 2 Débat sur l affectation du produit de la taxe 3 Avantages avérés ou espérés de la RFE 4 … Wikipédia en Français